Chaudières à gaz performantes : nouvelle TVA à compter du 1er janvier

Chaudières à gaz et TVA

Actualités immobilières

27 décembre 2024

Les chaudières à gaz les plus performantes vont voir leur taux de TVA réhaussé à compter du 1er janvier 2025

En 2025, un nouveau coup de chaud s’annonce pour les propriétaires et futurs acheteurs de chaudières à gaz. À partir du 1er janvier, la TVA sur les modèles les plus performants, y compris les chaudières à gaz THPE (Très Haute Performance Énergétique), passera de 5,5 % à 10 %. Une mesure qui met fin à l’avantage fiscal de ces équipements, désormais alignés sur le reste des chaudières à gaz. Mais quels seront les impacts de ce changement sur vos projets et vos factures ? La Team Silva fait le point sur ce tournant dans la transition énergétique.

Un nouveau taux moins réduit

La TVA sur les chaudières à gaz THPE (Très Haute Performance Énergétique) passera à 10 % à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure, confirmée par le ministère de la Transition écologique à Ouest France, a été officialisée dans un arrêté publié au Journal officiel le 24 décembre, bien que daté du 4 décembre et signé par trois ministres de l’ancien gouvernement Barnier. Parmi eux, seul Laurent Saint-Martin a changé de portefeuille dans l’actuel gouvernement Bayrou, passant du Budget au Commerce extérieur, tandis qu’Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) et Valérie Létard (Logement) ont conservé leurs fonctions.

La hausse de TVA s’appliquera aussi bien au matériel qu’à l’installation des chaudières à gaz THPE. En revanche, le taux réduit de 5,5 % reste maintenu pour certains équipements, comme les pompes à chaleur ou les dispositifs d’isolation. Les chaudières à gaz, elles, se verront alignées sur le taux déjà en vigueur pour les modèles non THPE.

Cette modification suscite de vives critiques parmi les professionnels du secteur, notamment en raison de son adoption tardive. Pourtant, le projet de loi de finances 2025, rejeté après la censure du gouvernement Barnier, prévoyait une augmentation encore plus marquée, avec un passage à 20 % pour ces équipements. Une mesure qui aurait concerné près de 400 000 chaudières installées chaque année et généré 200 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’État.

La transition entre les deux gouvernements explique la limitation de cette hausse à 10 %, sans attendre le vote d’un nouveau projet de loi de finances. "Par arrêté, on ne peut que passer d’un taux réduit à un autre taux réduit", a précisé le ministère de la Transition écologique à Ouest France.

Qu'en est-il des devis signés avant le 1er janvier ?

Qu’en est-il des devis déjà validés pour des installations prévues après le 1er janvier 2025 ? L’arrêté stipule clairement que "pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et accompagné d’un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de TVA réduit de 5,5 % restera applicable".

Autre point à noter : le taux réduit de 5,5 % continuera de s’appliquer pour l’entretien et les réparations des chaudières à gaz, malgré la hausse pour les nouvelles installations.

Cette année, la hausse des prix de l’électricité a entraîné une forte augmentation des commandes de chaudières à gaz. Selon l’UFC-Que Choisir, près de 40 % des Français utilisent encore le gaz pour se chauffer, ce qui témoigne de l’importance de ce mode de chauffage dans le parc résidentiel.


Avec la hausse de la TVA sur les chaudières à gaz THPE, il est essentiel d'anticiper ces changements pour optimiser vos projets. La Team Silva est là pour vous accompagner et vous aider à naviguer sereinement dans cette transition.

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