En cette fin d’année 2024, le Premier ministre Michel Barnier propose de relever, pour trois ans, le plafond des taxes sur les transactions immobilières de 4,5 % à 5 %. Une mesure optionnelle pour les départements, qui pourrait avoir des conséquences importantes pour le marché. La Team Silva vous explique ce que cela signifie pour vous.
Les professionnels de l’immobilier redoutent que cette hausse de la fiscalité ne compromette la fragile reprise du marché. Pour aider les départements à faire face à leurs contraintes budgétaires, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le 15 novembre la possibilité d’augmenter le plafond des taxes sur les transactions immobilières.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent désignés à tort comme "frais de notaire", représentent la majorité des taxes payées lors de l’achat d’un bien. Ils constituent également environ un cinquième des recettes des départements, mais leur rendement a chuté ces deux dernières années en raison de la crise immobilière.
Actuellement fixés à un maximum de 4,5 % du prix d’un bien ancien, ces DMTO pourraient être portés à 5 % pour une période de trois ans. Cependant, chaque département restera libre d’adopter ou non cette mesure.
Si cette augmentation de 0,5 % peut sembler modeste – soit 1 000 € supplémentaires pour un achat à 200 000 € –, elle inquiète les professionnels. Selon Loïc Cantin, président de la Fnaim, bien que l'intention de soutenir les collectivités soit "louable," elle pourrait "décourager les accédants à la propriété" et freiner la reprise initiée par la baisse des taux d’intérêt.
Pour Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux, c'est une "très mauvaise nouvelle" pour les jeunes acheteurs, rendant le premier achat "encore plus difficile." Brice Cardi, président du réseau l’Adresse, estime quant à lui que cette hausse ne dissuadera pas forcément les projets en cours, mais qu’elle reste "un mauvais signal" pour les propriétaires.
Enfin, le courtier Vousfinancer rappelle que cette hausse s’ajoute à celle de 0,7 % instaurée en 2014 et progressivement appliquée par la plupart des départements, accentuant la pression fiscale sur les transactions immobilières.
Le retournement du marché immobilier a lourdement impacté les recettes des départements, avec une baisse de 3,8 milliards d’euros entre 2022 et 2023. En 2024, les élus redoutent une nouvelle chute de 10 à 15 %, portant la perte cumulée à 5 milliards par rapport au pic de 2022.
François Sauvadet, président de Départements de France, se félicite d’avoir été "entendu" et minimise les craintes d’un impact aggravant sur la crise immobilière. Il rappelle que "la construction neuve n’est pas concernée" et juge acceptable de payer "quelques centaines d’euros de plus pour la cohésion."
Du côté des notaires, Céline Deschamps, porte-parole du Conseil supérieur du notariat, attend de "mesurer l’impact sur le marché immobilier, qui reste à l’arrêt." Michel Barnier partage cette prudence, soulignant la nécessité de veiller aux conditions de reprise tout en jugeant l’effort demandé "acceptable."
Enfin, Loïc Cantin, président de la Fnaim, anticipe que l’ensemble des départements adopteront cette option et s’attend à une pérennisation de la mesure.
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