Ce mercredi 23 octobre, l'assemblée nationale a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de finances, rendant la location non meublée plus attractive pour les propriétaires bailleurs. Cette mesure vise à relancer le marché locatif en favorisant ce type d’investissement. La Team Silva vous en dit plus sur les raisons et les impacts de cette décision sur le secteur.
"Moins d’impôts pour les propriétaires qui louent sur le long terme !" : telle est la volonté du député PS à l’origine de cet amendement. Adopté lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée ce mercredi 23 octobre, il propose d’alléger la fiscalité sur la location non meublée.
Jusqu’à présent, les propriétaires louant sous le régime micro-foncier bénéficiaient d’un abattement de 30 % sur les revenus locatifs jusqu’à 15 000 euros. L’amendement prévoit d’augmenter cet abattement à 50 % afin de "favoriser la location durable des logements".
"Le nombre de logements disponibles à la location a été divisé par deux en quatre ans, tandis que la hausse des locations meublées, notamment touristiques, s'accélère, affaiblissant le parc locatif non meublé", explique le député socialiste Iñaki Echaniz dans l'exposé des motifs. "Cet amendement vise à rééquilibrer les avantages fiscaux entre les locations meublées et non meublées."
Cette mesure fait doublon avec une autre proposition de loi, également portée par Iñaki Echaniz et la députée Renaissance Annaïg Le Meur, qui prévoit en plus de s'attaquer à la fiscalité des meublés touristiques. Ils y proposent de réduire l’abattement fiscal dont bénéficient les propriétaires louant via des plateformes comme Airbnb, une mesure qui sera discutée en commission mixte paritaire à la fin du mois.
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