Les propriétaires ont jusqu'au 30 juin pour effectuer leur déclaration de biens immobiliers auprès des services fiscaux.
En effet, si vous êtes propriétaire (particulier ou entreprise), vous avez jusqu'à la fin du mois pour déclarer vos biens immobiliers résidentiels, sous peine d'amende.
Cette obligation découle de la suppression de la taxe d'habitation et s'applique seulement pour les résidences principales.
En conséquence, les propriétaires d'autres biens immobiliers résidentiels tels que les résidences secondaires (même si elles ne sont occupées que quelques jours par an ou louées de manière saisonnière), les biens locatifs ou les logements vacants continueront de payer des impôts. Cette nouvelle déclaration permet simplement de recenser ces biens, de connaître leur utilisation et de "déterminer précisément les propriétaires (indivisaires, usufruitiers, sociétés civiles immobilières, etc.) qui restent redevables de la taxe d'habitation ou de la taxe sur les logements vacants".
Il reste encore environ 34 millions de propriétaires concernés pour les 73 millions de biens à usage d'habitation en France.
Pour rappel, cette déclaration doit être effectuée en ligne, via le service en ligne "Gérer mes biens immobiliers", accessible depuis votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 juin 2023.
